Sécurisez vos usages IA avant qu’ils ne génèrent des risques juridiques, fiscaux et opérationnels

Quand l’IA est mal intégrée : valeur détruite

• Responsabilité algorithmique non cadrée

• Données personnelles exposées

• Confidentialité et secrets d’affaires non maîtrisés

• Rédactions contractuelles obsolètes (clauses IA absentes)

• Risques RGPD + IA Act

• Automatisations non documentées (risques de litiges)

• Décisions opaques → litiges avec clients/fournisseurs

• Redressements potentiels (TVA, prix de transfert automatisés mal gérés)

• Non-conformité à l’IA Act européen

• Perte de confiance interne / partenaires

• Preuve difficile en contentieux (absence de documentation)

Quand l’IA déraille…

Ce que Legal Growth fait pour vous

Audit IA / Diagnostique juridique

Analyse juridique et opérationnelle de vos usages IA : données, workflows, contrats, risques, conformité.

Structuration et documentation

Mise en place d’un cadre contractuel, documentaire et organisationnel :

• politiques IA

• documentation IA Act

• workflows sécurisés

• clauses sensibles (IP, responsabilité, confidentialité)

Négociation et sécurisation

Révision et sécurisation des contrats avec prestataires IA, éditeurs, intégrateurs, fournisseurs de données.

Des résultats concrets

45 000 € de litige évité lors d’un audit des usages IA d’un service RH, détection d’un risque de discrimination algorithmique + absence de documentation.
→ Mise en conformité + réécriture des process internes, évitant un litige salarié et un signalement potentiel à la CNIL.

Conformité IA Act assurée pour une ETI multi-sites grâce à un diagnostic juridique + documentation des risques IA dans 3 workflows (achats, supply-chain, maintenance).
→ Mise en conformité précoce, évitant un risque futur d’amende et une interruption des process.

20 000 € d’économies grâce à la révision contractuelle d’un outil IA utilisé par une PME industrielle (analyse automatisée de données fournisseurs) :
→ Renégociation des limites de responsabilité + suppression d’une clause transférant tout risque à l’acheteur.
→ Gain direct lors du renouvellement du contrat.

Sécurisation d’un contrat SaaS : risque de fuites de données éliminé grâce à la relecture d’un contrat d’intégration IA (analyse prédictive industrielle) :
→ Correction d’une clause de confidentialité insuffisante + ajout d’une clause de réversibilité.
→ Risque réduit lors du changement de prestataire.